C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Une analyse de disponibilité indique quel pourcentage représentent les membres du groupe cible parmi l’ensemble des personnes qui, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, ont la compétence pour occuper un poste dans l’entreprise ou sont aptes à acquérir cette compétence dans un délai raisonnable.

D. 1172-86, a. 5.